LES CAHIERS DU CIRIEC FRANCE
publiés aux éditions PURH
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Cahier n°1 – Les autorités de régulation de services publics en France
Introduction……………………………………………3
Régulation : quels enjeux ? / Pierre Bauby ………………………………….. 7
La Commission de régulation de l’énergie (électricité) / par Pierre Bauby…….. 10
L’Agence de régulation des activités ferroviaires et routières (secteur ferroviaire) / Thierry Mignauw …………………………….17
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des
postes (secteur postal) / Pierre Bauby ………………………………….27
Les Agences régionales de santé / Jean-Marie Fessier ………………………..36
Huit pistes pour une régulation efficace et d’utilité sociétale des services publics / Pierre Bauby ………………………………….47
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