Les entreprises publiques à tous les niveaux du gouvernement
2019 – 2020
Fin 2017, la Commission scientifique EP/SP du CIRIEC a lancé un processus de réflexion approfondie pour aboutir à des nouveaux thèmes de recherche et à une structure opérationnelle plus fonctionnelle, adaptée aux impératifs organisationnels pratiques et aux affinités de recherche de ses membres.
A cette fin, un questionnaire a été envoyé à tous les membres de la Commission pour s’enquérir des sujets de recherche à explorer et de la possibilité de créer des groupes de travail sur des sujets d’intérêt majeur.
À la suite de ce processus, cinq grands thèmes de recherche ont émergé, chacun dirigé par un membre-coordinateur de la Commission.
Les nouveaux thèmes de recherche portent sur des questions d’actualité concernant « les entreprises publiques à tous les niveaux de gouvernement » :
- Représentation des femmes dans les entreprises publiques
- Responsabilisation
- Arrangements intergouvernementaux
- Rémunicipalisation
- Performances des entreprises d’État
Divers groupes de travail se sont mis en place mi 2019 ; certains experts ont travaillé au plan national ; mais, en raison de la survenance de la crise sanitaire COVID-19, la plupart ont arrêté les travaux au plan international.
Seul un des 5 groupes de travail a été effectivement opérationnel et a pu mener ses travaux.
Politiques de responsabilité, de lutte contre la corruption et de transparence dans les entreprises publiques
Andrea Zatti, Università de Pavia, Italie
PRÉSENTATION DU PROJET DE RECHERCHE ICI
Thème
Le projet de recherche a pour objectif l’analyse d’un problème spécifique de la gestion des entreprises publiques – POE, à savoir l’internalisation de mécanismes efficaces de prévention de la corruption.
La proposition de projet vise à combler cette lacune en comprenant l’état de mise en œuvre des différentes mesures anti-corruption et de mise en conformité dans les POE de plusieurs pays européens, voire extra-européens.
Pour cette raison, afin de bien mettre en œuvre le projet, le groupe de travail sera composé d’un groupe de 5 à 6 chercheurs minimum, issus de nationalités différentes.
Résultats attendus
Un groupe de travail Ciriec présentant le problème général
Plusieurs Ciriec WP sur des études de cas nationales
Contributions scientifiques dans des revues à comité de lecture, y compris les résultats généraux concernant plusieurs pays
Calendrier suggéré
Projet de 18 mois. Peut-être plus court si des subventions ou des fonds spécifiques peuvent être obtenus.
Il peut être lancé au printemps 2019 et les rapports finaux être prêts en automne 2020.
Un webinar a pu se tenir le 4 June 2020 sur « Accountability, anti-corruption and transparency policies in Public owned enterprises (POEs)« , coordonné par Andrea Zatti, Università de Pavia (IT).
Accès à plus d’info et aux présentations ICI
Publication 2020-2021: ACCOUNTABILITY, ANTI-CORRUPTION, AND TRANSPARENCY POLICIES IN PUBLIC-OWNED ENTERPRISES (POEs): PART I (CIRIEC Studies Series; 2)
Ci-dessous une description des autres groupes de travail envisagés en 2019:
Groupes de travail et coordinateurs
- Déterminants de la représentation des femmes en tant que directeurs exécutifs dans des entreprises publiques dans 20 pays différents : Récolte de données comparatives et analyse
Ulf Papenfuß, Zeppelin Universität Friedrichshafen, Allemagne
PRÉSENTATION DU PROJET DE RECHERCHE ICI
Thème
Le projet de recherche porte sur deux aspects principaux traitant de la représentation des femmes dans les entreprises publiques :
- la représentation des femmes en tant que directeurs exécutifs dans les entreprises publiques à tous les niveaux de gouvernement et les effets des codes de gouvernement d’entreprise ;
- la divulgation de la rémunération des dirigeants des entreprises appartenant à l’État à tous les niveaux de gouvernement et des conséquences des codes de gouvernement d’entreprise.
- Organisations intergouvernementales au niveau local – une approche viable?
Ola Mattisson et Anna Thomasson, University of Lund, Suède
Thème
La proposition suggère une approche de recherche large pour générer davantage de connaissances, de manière empirique et théorique, sur les organisations gouvernementales locales qui déploient des efforts conjoints pour atteindre des avantages et économies d’échelle et des possibilités de partage de ressources et de compétences essentielles.
La recherche visera à analyser si différents systèmes et structures de gouvernance sont utiles et dans quelle mesure ils dépendent d’un cadre institutionnel spécifique.
À cette fin, trois dimensions générales de l’analyse seront examinées :
- que savons-nous de l’efficacité et des résultats dans ce type d’organisations ?
- quelles sont les implications et les conséquences en termes de gouvernance et au niveau local ?
- quelles sont les implications et les conséquences en termes de transparence et de responsabilité au niveau local ?
- Champ d’application de la republicisation- Réappropriation territoriale des services d’intérêt économique général
Pierre Bauby, Réseau RAP (Reconstruire l’Action Publique), France
PRÉSENTATION DU PROJET DE RECHERCHE ICI
Thème
Le groupe de travail se concentrera sur les phénomènes de reprise/regain de renationalisations (souvent considérées comme provisoires pour surpasser les effets de la crise) et de remunicipalisations, en particulier dans le secteur des eaux usées et de l’électricité.
La recherche visera à recueillir les « signaux faibles » prouvant ou, au contraire, désactivant ou tempérant les phénomènes indiqués, afin d’analyser les nouvelles formes qui se font jour, les obstacles rencontrés, les résistances des modèles d’organisation précédents, etc…
- Etudes comparatives sur les performances des entreprises publiques dans divers secteurs
Eoin Reeves et Donal Palcic, University of Limerick, Irlande
PRÉSENTATION DU PROJET DE RECHERCHE ICI
Thème
La présente étude vise à réaliser une analyse transnationale harmonisée des performances des entreprises publiques dans des secteurs sélectionnés. L’étude proposée vise également à effectuer une analyse harmonisée de la performance financière des entreprises d’État dans des secteurs choisis.
L’étude portera sur :
- La sélection des pays ;
- la sélection des secteurs et des entreprises (par exemple, les services postaux et les entreprises de transport)
- L’identification d’indicateurs de performance appropriés (voir ci-dessous)
- Le choix d’une période de temps appropriée et pratique.
- La publication des résultats (articles de revues à comité de lecture ou volume édité)
Il est proposé que les participants à cette étude adoptent une méthodologie sophistiquée pour mesurer la productivité, telle que la productivité totale des facteurs (PTF), l’analyse de l’enveloppement des données (AED) ou l’analyse stochastique des frontières (ASF) lorsque des données appropriées sont disponibles. La méthodologie précise adoptée dépendra du type de données disponibles au fil du temps et une approche commune devra être adoptée par les participants.
Une étude véritablement harmonisée nécessitera une approche coordonnée de la part des participants d’au moins 5-6 pays. La tâche initiale consistera à définir le champ d’application d’une étude et à établir que les données requises sont disponibles dans les pays participants.
